Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Mentions Légales

Le présent site est édité par l'association Changer d'Ère, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture du Var.

• Siège social : 10 Rue de la Tour, 83400 Hyères.
• Responsable de la publication : Le Président de l'association, Benoît Guérin.
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

2. Objet du site

Le site a pour vocation d'informer les citoyens dans le cadre des élections municipales. Il présente un ensemble de propositions rédigées par diverses associations partenaires afin d'éclairer le débat public et d'encourager la participation électorale.

3. Responsabilité quant aux contenus

• Propriété des propositions : Les propositions publiées sur le site sont le fruit du travail collectif de plusieurs associations. Bien que l'association Changer d'Ère assure la publication technique du site, les idées et revendications exprimées restent sous la responsabilité intellectuelle de leurs auteurs respectifs.
• Exactitude des informations : L'association s'efforce de diffuser des informations précises, mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou d'une mauvaise interprétation des textes présentés.
• Absence de caractère officiel : Ce site n'est pas un site gouvernemental. Il s'agit d'une initiative associative citoyenne indépendante de toute administration publique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, graphismes) présents sur le site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, à des fins commerciales est interdite sans l'accord préalable de l'association Changer d'Ere. Une utilisation à des fins d'information citoyenne est autorisée sous réserve de citer la source.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

L'association Changer d'Ere s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : changerdere83@gmail.com

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web (sites de candidats, autres associations, presse). L'association Changer d'Ere n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la préfecture du Var.